Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons :

Responsables du site

VAX CONSEILS – MotorProtect
7 rue du renard – 78600 MAISONS LAFFITTE
Tel : 01 85 39 01 49
Au registre du commerce et des sociétés de Versailles : 804 879 856 – Capital social: 5 000 € – Numéro de T.V.A intra communautaire: FR53804879856

Intermédiaire en opération d’assurance.
Inscrit sur la liste ORIAS sous le N°14006059(www.orias.fr ) – Entreprise soumise au contrôle de l’ ACPR (ACPR – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS)
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512.7 et L512.6 du Code des Assurances.

Les utilisateurs déclarent être informés que Motorprotect, SAS au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé sis 7 rue du renard – 78600 Maisons-Laffitte, est un intermédiaire d’assurance au sens de l’article L-511.1 du Code des assurances et qu’il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le numéro 14 006 059, qu’il dispose en tant qu’intermédiaire d’assurance d’une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés que Motorprotect encaissant des primes, dispose d’une garantie financière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital de Motorprotect n’est pas détenu par une ou plusieurs sociétés d’assurance. Les utilisateurs de Motorprotect peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.53.21.51.70, contact@orias.fr – www.orias.fr ou à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41.

Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération de Motorprotect leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d’information, les utilisateurs peuvent écrire à Motorprotect – 7 rue du renard – 78600 MAISONS LAFFITTE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 520-1-II b du Code des assurances, le contrat qui vous est proposé a été sélectionné parmi les offres émanant d’organismes d’Assurance partenaires privilégiés de notre cabinet : LLOYD’S of London (syndicats 26/23/623 Beazley), AIG Europe, QBE, CNA, Albingia, AXA, Juridica, …

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Motorprotect ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres, des compagnies et mutuelles d’assurance présentes en France.

Président et Directeur de la publication
Thierry Vandecasteele (info@motorprotect.fr)

Fournisseur d’hébergement des sites
Pour www.motorprotect.fr

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

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