MENTIONS LÉGALES — MOTORPROTECT

Version 1.0 — 20 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.motorprotect.fr est édité par VAX CONSEILS, société de courtage en assurances exploitant le programme d’assurance MOTORPROTECT.

VAX CONSEILS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
RCS Versailles : 804 879 856
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53804879856

Siège social : 7 rue du Renard, 78600 Maisons-Laffitte
Bureaux et adresse de correspondance : 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi

Téléphone : 01 85 39 01 49
Courriel : info@motorprotect.fr

Président et directeur de la publication : Vianney ALEXANDRE.

2. Activité réglementée — Courtage en assurances

VAX CONSEILS exerce une activité de courtage en assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.

La société est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 14 006 059.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel : www.orias.fr.

VAX CONSEILS dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux dispositions des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

La société exerce son activité sous le contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest — CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

3. Modalités de distribution et rémunération

MOTORPROTECT est un programme d’assurance conçu et proposé par VAX CONSEILS, notamment à destination des professionnels de la formation à la conduite et de leurs élèves.

VAX CONSEILS intervient en qualité de courtier en assurances auprès de différents organismes assureurs et partenaires.

Les contrats proposés sont sélectionnés en fonction des besoins et exigences exprimés par les clients, des caractéristiques des risques à assurer et des solutions accessibles auprès des partenaires consultés.

Cette démarche ne constitue pas nécessairement une analyse exhaustive de l’ensemble des contrats d’assurance disponibles sur le marché.

Conformément aux dispositions du Code des assurances, les informations relatives aux modalités de distribution, aux organismes assureurs concernés, à la nature de la rémunération du courtier et, le cas échéant, aux honoraires à la charge du client sont communiquées avant la conclusion du contrat selon les règles applicables.

La rémunération du courtier peut notamment prendre la forme de commissions intégrées aux primes d’assurance ou d’honoraires, selon les conditions de l’opération concernée.

4. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative aux prestations de courtage réalisées par VAX CONSEILS dans le cadre du programme MOTORPROTECT peut être adressée à :

VAX CONSEILS — Service Réclamations MOTORPROTECT
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@motorprotect.fr
Téléphone : 01 85 39 01 49

VAX CONSEILS dispose d’une procédure interne de traitement des réclamations permettant leur enregistrement, leur instruction et leur suivi.

Un accusé de réception écrit est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse écrite est apportée dans ce délai.

Une réponse écrite, claire et motivée est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la première manifestation écrite du mécontentement, sauf disposition particulière applicable.

Médiation de la consommation

En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse dans le délai applicable, les consommateurs éligibles peuvent saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Site internet : www.mediation-assurance.org

La saisine du médiateur peut intervenir à l’issue du processus de traitement de la réclamation et, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite adressée au professionnel, même en l’absence de réponse, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

5. Hébergement du site

Le site www.motorprotect.fr est déclaré hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.motorprotect.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation des titulaires des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La reproduction de contenus du site à des fins personnelles est autorisée dans les limites prévues par la réglementation. Toute autre utilisation nécessite, lorsqu’elle est requise, l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

7. Informations disponibles sur le site

Les informations publiées sur www.motorprotect.fr ont pour objet de présenter les activités de courtage de VAX CONSEILS ainsi que les programmes et solutions d’assurance proposés sous la dénomination MOTORPROTECT.

Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle ferme ni une garantie d’acceptation d’un risque par un assureur.

Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, conditions d’éligibilité et autres dispositions applicables sont déterminés par les documents contractuels propres à chaque contrat d’assurance.

VAX CONSEILS s’efforce de maintenir les informations publiées à jour. Toute erreur ou information nécessitant une actualisation peut être signalée à info@motorprotect.fr.

8. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles qu’il détermine dans le cadre de l’exploitation du site www.motorprotect.fr et des activités de courtage présentées est :

VAX CONSEILS
Bureaux et adresse de correspondance : 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@motorprotect.fr

Données collectées

Dans le cadre des demandes de renseignements, de devis, d’adhésion ou de souscription, ainsi que de la gestion des contrats d’assurance, VAX CONSEILS est susceptible de collecter les informations nécessaires aux traitements concernés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• L’identité et les coordonnées des personnes concernées ;

• Les informations relatives aux auto-écoles, organismes de formation et professionnels partenaires ;

• Les informations relatives aux élèves, candidats à la formation à la conduite ou bénéficiaires des garanties ;

• Les informations relatives aux formations, prestations, véhicules et risques à assurer ;

• Les pièces justificatives nécessaires à l’étude des demandes et à la gestion des contrats ;

• Les informations nécessaires à la gestion des adhésions, des garanties et, le cas échéant, des sinistres.

Certaines informations particulières, notamment des données relatives à la santé, peuvent être nécessaires à la gestion de garanties d’assurance de personnes ou à l’instruction de sinistres. Lorsqu’elles sont traitées, elles font l’objet des conditions et garanties spécifiques prévues par la réglementation applicable.

Les données demandées comme obligatoires sont celles nécessaires au traitement concerné. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher l’étude ou l’aboutissement d’une demande ou la gestion d’une garantie.

Finalités et fondements juridiques

Les informations recueillies sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi des échanges ;

• Étudier les besoins d’assurance et préparer les propositions ;

• Organiser les adhésions et la souscription des contrats ;

• Assurer le suivi administratif et contractuel des garanties ;

• Participer, lorsque cela relève des missions de VAX CONSEILS, à la gestion des déclarations et dossiers de sinistres ;

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux activités de courtage.

Selon les traitements concernés, les fondements juridiques sont :

• Les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat, pour l’instruction des demandes et la gestion des relations contractuelles ;

• Les obligations légales, pour les traitements imposés par la réglementation applicable ;

• L’intérêt légitime, lorsque cette base juridique est appropriée et que les intérêts et droits des personnes concernées ont été pris en compte ;

• Le consentement, lorsqu’il constitue la base juridique nécessaire au traitement concerné.

Le traitement éventuel de données relevant de catégories particulières, notamment des données relatives à la santé, repose également sur une condition spécifique prévue à l’article 9 du RGPD, déterminée en fonction du traitement concerné.

Destinataires des données

Les informations sont accessibles aux collaborateurs habilités de VAX CONSEILS et, lorsque cela est nécessaire, aux entreprises d’assurance, partenaires de placement, intermédiaires, prestataires, gestionnaires de contrats ou de sinistres et autres organismes habilités intervenant dans l’étude ou la gestion des dossiers.

Les données sont communiquées dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les périodes nécessaires à l’instruction des demandes, à la gestion des adhésions et des contrats, au traitement des sinistres et au respect des obligations légales applicables.

Lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation réglementaire ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit, les informations concernées peuvent être conservées dans des conditions d’accès restreintes.

Les durées de conservation sont déterminées selon la nature des données, les finalités poursuivies et les obligations applicables aux activités de courtage en assurances.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par les textes, ses droits :

• D’accès et de rectification ;

• D’effacement et de limitation du traitement ;

• D’opposition, lorsque ce droit est applicable ;

• De portabilité, lorsque ses conditions d’exercice sont réunies.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

VAX CONSEILS — Protection des données personnelles
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Courriel : info@motorprotect.fr

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

Sécurité des données

VAX CONSEILS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, adaptées aux risques présentés par les traitements concernés.

Transferts internationaux

Les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen doivent respecter les exigences du RGPD et faire l’objet des garanties appropriées.

Les informations relatives à l’existence de tels transferts, aux pays concernés et aux garanties mises en œuvre seront précisées après vérification de l’architecture technique et des prestataires intervenant dans les traitements.

9. Cookies et traceurs

Le site www.motorprotect.fr utilise des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également recourir, selon les outils effectivement déployés, à des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Les traceurs soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après recueil d’un consentement valable.

Lorsqu’un tel consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et revenir sur son choix.

La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être mises à disposition des visiteurs conformément aux règles applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site, aux prestations de courtage ou au programme MOTORPROTECT :

VAX CONSEILS — MOTORPROTECT
14 rue Gambetta
78600 Le Mesnil-le-Roi
Téléphone : 01 85 39 01 49
Courriel : info@motorprotect.fr

Pour toute réclamation relative aux prestations de courtage, les coordonnées et modalités de traitement figurent à la rubrique 4 des présentes mentions légales.